À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-165769
Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y compris le nombre d’employés congédiés et les montants des fonds recouvrés.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2022-00047
Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00056
Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik TokOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2021-135943
Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis envoyés en ce qui concerne la violation des règles de la convention et du droit international relatifs à la Nation Moorish.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-129199
Nombre de demandeurs de la réintégration dans la citoyenneté, ventilés par sexe, qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant la demande, ce qui comprenait l’utilisation de la disposition sur les règles décisives dans la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132969
Les renseignements et les dossiers déjà précisés et liés à chaque mandat de perquisition et ordonnance de communication obtenus par les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de toute enquête criminelle liée aux Panama Papers.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132954
Dossiers précisés pour chaque mandat de perquisition obtenu par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une enquête criminelle et exécuté par la suite, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-127303
Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A 2019_0008
Documents de CDEV relatifs au project Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: une copie des contrats de crédit avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada sous le nom d'Exportation et développement Canada au nom du Fonds consolidé de revenu du Canada et de Trans Mountain Project Finance (TMP Finance). Inclure la documentation relative aux installations suivantes: Acquisition; Construction; l’Office national de l’énergie. Inclure un calendrier d'amortissement qui démontre le remboursement prévu des intérêts et du principal. Tout enregistrement de transaction actuellement disponible (daté de janvier 2019 ou plus tard) reflétant les prélèvements sur les lignes de crédit pour les trois préts. Copies des contracts de crédit entre Trans Mountain Project Finance et Trans Mountain Corporation. Tous les accords avec des créancier autres que les Fonds consolidé de revenu du Canada / Exportation et développement Canada qui fournissent des fonds pour la vente en mai 2018. Inclure des copies de tout contrat de crédit détaillant les conditions, ainsi que les calendriers d'amortissement. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatiques, les documents en français (s'ils existent en anglais), les portions des documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0016
L'ordre du jour de novembre 2019 que Stephen Swaffield a reçu pour la réunion de novembre 2019 du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure les pièces jointes, les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021