Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2022-00046

Tous les dossiers, y compris les audits, les plaintes et les enquêtes concernant The Not Company Inc. (connue sous le nom de « NotCo ») et son produit NotMilkMC, du 16 juin 2017 au 16 juin 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

281 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00008

Informations relatives à l’importation de vaccins autogènes pour animaux au Canada, y compris le produit de plateforme (vaccin de particules d’ARN), avec des données du 1er janvier 2022 au 20 avril 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00155

Tous les dossiers concernant un protocole d’entente signé en 2013 entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine pour la reconnaissance d’un certificat d’exportation valide pour l’exportation vers la Chine de préparations pour nourrissons fabriquées au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00154

Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00156

Ensemble des rapports sommaires et des feuilles de calcul hebdomadaires de l’abattoir Fearman’s (Burlington), du 1er janvier 2020 au 6 janvier 2022, y compris les procédures opérationnelles normalisées de l’établissement.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

304 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00338

Du 1er janvier 2017 au 18 mars 2022, une liste des ministères et programmes du gouvernement qui ont parrainé la Fierté Winnipeg, en plus des montants accordés, ventilés par année civile.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00285

Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00142

Demande de rapports trimestriels sur les sanctions administratives pécuniaires émises aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour non-conformité, de janviers à mars 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00131

Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-00075

Suite à la divulgation dans la demande portant le numéro A-2018-00701, tous les documents en lien avec les dossiers figurants sur la liste, à l’exception du nom des producteurs ou des productions.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :