À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets abordés dans ces documents vise à: (a) assurer le respect de cette commission aux obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) ou à prévenir toute violation potentielle à cette loi; (b) informer cette commission aux obligations prévues dans cette loi ou à lui clarifier la portée de ces obligations; ou (c) informer cette commission des difficultés survenues dans le cadre d'autres commissions d'enquête fédérales à respecter les obligations prévues à cette loi.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00680
Communications par courriel et notes de service créées au sein du Bureau du Conseil privé sur les préparatifs en cours de la Russie en vue de l'extradition du Canada et des poursuites criminelles contre Jaroslav Hunka pour les crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale, du 18 octobre 2023 au 1er novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00758
Lettre envoyée du Ministre LeBlanc au Premier ministre Ontarien Doug Ford datée du 18 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00770
Toute correspondance, incluant courriels, lettres, et pièces attachées, détenue par le Bureau du Conseil Privé en ce qui concerne la transaction potentielle de la vente de Bombardier avec des investisseurs chinois.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00863
Toutes les communications, y compris les courriels, à destination et en provenance du Cabinet du Premier ministre en rapport avec la démission et/ou la démission potentielle de David Lametti en tant que député et/ou son avenir en tant que député à partir du 27 juillet 2023 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00864
Toutes les communications, y compris les courriels, en provenance ou à destination du bureau de David Lametti en rapport avec sa démission et/ou sa démission potentielle. La période demandée va du 1er janvier 2023 à janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00016
Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00397
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00398
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement durant la période d’avril à juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers, y compris les audits, les plaintes et les enquêtes concernant The Not Company Inc. (connue sous le nom de « NotCo ») et son produit NotMilkMC, du 16 juin 2017 au 16 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023