Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00645

Note d’information 2023FIN021079 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00034

Note d’information 2022FIN512085 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00517

Note d’information 2022FIN511936 - « caviardée »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00324

Renseignements relatifs aux critères utilisés pour évaluer l’efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00326

Veuillez fournir une copie de la dernière évaluation nationale des risques inhérents effectuée en 2021, mentionnée dans le document « DORS/2022-76 5 avril 2022 »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00144

Note d’information 2022FIN511193 – Réunion des sous-ministres sur les soins dentaires, tenue le 26 mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00163

Note d'information 2022FIN511137 - caviardé

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00598

Note d’information 2021FIN507853 – CAVIARDÉE

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00131

Note d’information 2020FIN492607 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :