Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2023-00274

Dossier 201308

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00285

Dossier 201690

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00052

Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00055

Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00295

Copies de tous les courriels échangés entre les employés de Ressources naturelles Canada, y compris les employés travaillant au Bureau de gestion des grands projets avec Frank Iacobucci entre le 1er août 2018 et le 4 mars 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00003

Ensemble des notes, courriels et rapports sur les activités de suivi de la Direction générale de l'audit et de l'évaluation relatives à AU1806 (Audit du programme sur les explosifs) conduites entre octobre 2019 et avril 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
septembre 2020
Date de modification :