Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 2 dossier(s)

Req # A-2022-21419

Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-05443

Une copie du protocole d’entente avec les États-Unis sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. De plus, des statistiques sur le nombre annuel de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés par des vols affrétés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que sur le nombre de vols affrétés pour des renvois au cours de cette période, avec ventilation par pays de renvoi pour chaque année. Limité aux documents électroniques et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2021
Date de modification :