Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2021-01094

Toutes les notes de service ou notes sur une conversation de mars 2003 entre le directeur de la Politique et le sous-ministre adjoint du Secteur de la Politique mondiale et de la sécurité d’Affaires mondiales Canada, et des diplomates américains, dans lesquelles l’Irak a été mentionné.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00288

Les manuels des employés, les rapports d’incident, les rapports statistiques, les conseils aux gestionnaires, les copies des protocoles de rapport portant sur la façon d’agir lorsque l’on est approché par quelqu’un qui semble être ou est soupçonné d’être un agent d’un gouvernement étranger, et comment gérer la situation. Dates : Du 1er juin 2018 au 1er juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2019-02316

Note d’information : 04138-2019 Note d’information à l’intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :