À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2021-00128
Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00139
Copie de toutes les résolutions du conseil de bande de la bande indienne d'Upper Similkameen de janvier 2017 au 2 août 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00252
Toutes les copies des notes d'information, des notes de service et des présentations préparées pour la ministre des Services aux Autochtones du Canada Patty Hajdu du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00277
Documents préparés pour Min. Marc Miller du 1er octobre 2022 au 13 décembre 2022 au sujet de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur l'accord de règlement de 40 milliards de dollars sur le bien-être de l'enfance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00358
Note d'information ROS9161 : PREMIÈRE NATION DE SHAMATTAWA ET AL C. AG CANADAOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-17389
Documents du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d'information, les mémos, les dossiers de présentation, les tableaux de bord et les autres communications internes concernant le suivi des médias sociaux et l'utilisation et la collecte de données des médias sociaux ou de métadonnées tirées de sources incluant, sans toutefois s'y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, WeChat, Tinder ou Grindr, pour les décisions relatives aux demandes d'immigration, les décisions, la prise de décision, l'interdiction de territoire, les demandes d'asile, le passage irrégulier de la frontière, l'évaluation du risque, la sécurité de la frontière dans tous les points d'entrée, l'inspection primaire, l'inspection secondaire, la détention ou l'exécution de la loi, y compris les procédures d'expulsion et de renvoi, préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces documents se limitent à la version finale ou la plus récente et ne comprennent pas les documents assujettis au secret professionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-01835
Statistiques du 17 mars 2020 au 18 janvier 2022 concernant les plaintes déposées par des employés de la région du Sud de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada à leurs supérieurs au sujet de voyageurs qui ne portaient pas de masque, conformément aux directives de santé publique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-04792
Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 sur l'importation de méthylènedioxypyrovalérone, de benzylpipérazine, de trifluorométhylphénylpipérazine, de gamma-butyrolactone par poids, importé au point d'entrée de Toronto et dont la Dufore Technology Corporation était l'importateur au dossier ou le destinataire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00261
Tous les rapports consultatifs historiques trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l'Ontario du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00262
Demander des détails Tous les rapports consultatifs sur l'historique trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Nouveau-Brunswick du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021