Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2022-00832

Copie du rapport final intitulée: Peines minimales obligatoires.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00120

Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00080

Correspondances échangés par le ministre ou la sous-ministre avec la Cour supérieur du Québec en lien avec la pandémie du coronavirus/covid-19 et des impacts sur le système de justice au Québec et ce entre le 1er février 2020 au 7 mai 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2020
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