Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2 dossier(s)

Req # 22-2210

Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent contenir les renseignements suivants : utilisation, ventes, justification de la mise en œuvre, de la modification ou de l'élimination des produits de la carte d'étudiant, niveaux d'utilisation frauduleuse et réponses/discussions de VIA, commentaires des clients concernant les produits et réponses/discussions de VIA.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00041

Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
juin 2021
Date de modification :