Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2 dossier(s)

Req # ATI2024-004

Excelles – Fonds Investisseurs

Organisation: Banque de développement du Canada

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juin 2023

Req # A-2021-00024

Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juin 2022
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