Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-00513

Une copie de la note d’information MIN – 264897

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01160

Copies des notes d’information MIN – 275522, 279523, 275423, 277866, 278155, 278368, 278967, 277928 et DM – 279270, 280029, 279932

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00618

Rapports et/ou analyses entre le 18 septembre 2017 et le 31 juin 2019 en vertu du contrat C-2018-2019-Q1-01083, concernant l'analyse à long terme et les options pour les navires de combat.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00388

Documents concernant la participation de Gabadi au Programme de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, du 29 octobre 2019 au 29 octobre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00889

Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2020
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