Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2022-00342

Copie des dossiers traités dans A-2022-00116.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00327

Liste des titres des documents d’information destinés au ministre des Services aux Autochtones en novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00304

Copie du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00241

Liste des émancipations pour la réserve indienne Gibson, tant volontaires qu’involontaires.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :