Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2022-00910

Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01779

Tous les documents liés au déplacement possible des planificateurs canadiens du Commandement américain du Centre (Tampa) au Qatar. Probablement daté de janvier 2003.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-02000

Renseignements concernant l’appel d’offres W8482-218358/B (OSPN pour équipement de plongée) affiché sur le site Web buyandsell.gc.ca – coordonnées des acheteurs

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01080

B-GJ-005-316/FP-102 Élimination de dispositifs explosifs de circonstance

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01781

L’opinion du JAG sur les implications du maintien de l’intégration des Forces canadiennes avec celles des États-Unis et d’autres forces en cas de guerre avec l’Irak. Cette note a été décrite publiquement. Elle date probablement de février ou début mars 2003.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :