Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00259

Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00282

Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2024

Req # A-2023-06578

Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec. Division C de la GRC au Québec. Du 2023-01-01 au 2023-05-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2024

Req # A-2021-08246

Tous les courriels, y compris les pièces jointes, envoyés/reçus de l’aéroport international de Vancouver les 23 et 24 septembre 2021 concernant le départ de Meng Wanzhou de l’aéroport et les mesures de sécurité connexes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2023

Req # A-2019-09360

Fichier Csv contenant les détails des arrestations effectuées dans le cadre d’affaires de traite de personnes de janvier 2014 à aujourd’hui. Cela inclut la date de l’arrestation, le lieu de l’arrestation, les notes des agents qui ont procédé à l’arrestation, l’âge de la victime, l’âge de l’accusé. Lieu : Division O.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2023

Req # A-2021-01149

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : CRA Account Compromise 2020‑08‑17; No de réf. 20-002484; Organisation : Gendarmerie royale du Canada; Secteur : Police fédérale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2023

Req # A-2021-05629

Demande d’un budget et d’une ventilation du budget/des plans pour les responsabilités de la GRC dans le cadre du programme fédéral de rachat d’armes à feu, version finale ou dernière ébauche, entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2023

Req # A-2020-09085

Demande de tous les documents relatifs à la « généalogie génétique », au « phénotypage génétique », à la « parenté génétique » ou à la « recherche familiale » de janvier 2018 à décembre 2020, et de toutes les communications connexes avec d’autres organisations.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2023

Req # A-2021-05500

Je demande l’annexe 2-1-1 (Techniques d’interrogatoire appropriées pour les infractions sexuelles).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2023

Req # A-2019-00357

Note d’information: LED5123 Cahiers de transition pour le nouveau ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2020
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