Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1 dossier(s)

Req # A-2021-00342

En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de renseignements relativement à la collecte de données sur la traite des personnes au Canada. Statistique Canada a envoyé 16 questionnaires, dont 13 ont été remplis par 6 partenaires fédéraux et par 7 partenaires provinciaux. Statistique Canada a également reçu 2 questionnaires remplis par des services de police et par 1 ONG qui ont été transmis par des personnes-ressources provinciales. Veuillez fournir toutes les réponses à ce questionnaire ayant été soumises à Statistique Canada, par n’importe quel organisme. Veuillez également fournir toutes les versions définitives de l’ensemble des notes d’information, des notes ou des commentaires internes liés à ces consultations et à ce questionnaire.

Organisation: Statistique Canada

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avril 2022
Date de modification :