À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2021-00663
CPM RÉPONSE AU MANDAT DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (OSSNR) SUR L’EXAMEN DES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES DE COLLECTE ET DE CONFIDENTIALITÉ 2021-05-18 No réf. : JAG2021-0006441Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00674
Du COMFOSCAN, les listes nominatives des candidats pour chaque cours de formation des opérateurs du ROSC entre 2006 et 2019. Conformément au CANFORGEN 187/18, ces noms ne sont pas protégés par les lignes directrices sur la sécurité. En particulier, ne par inclure les titres de poste des personnesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00107
L’examen par les Forces armées canadiennes des conditions de la libération du commandant (Marine) Danny Croucher des FAC.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00905
JAG2021-0006441 Réponse au mandat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l’examen des pratiques opérationnelles de collecte et de confidentialitéOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2020-01839
Note de breffage: NORAD conplan 3310 du NORAD et autorité nationale canadienne pour assurer la défense aérospatiale et vaincre les menaces 2021-01-04 Ref no : SJS2020-0013289 Reçu par le chef d'état-major Organisation: Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00459
Une copie de l’accord mentionné dans le communiqué de presse suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2021/05/le-canada-et-la-federation-metisse-du-manitoba-concluent-un-accord-concernant-les-casernes-de-kapyong.htmlOrganisation: Défense nationale
août 2021