Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-656

Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00324

Renseignements relatifs aux critères utilisés pour évaluer l’efficacité du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00326

Veuillez fournir une copie de la dernière évaluation nationale des risques inhérents effectuée en 2021, mentionnée dans le document « DORS/2022-76 5 avril 2022 »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-767

Tous les documents concernant l’Agence spatiale canadienne pour la période du 1er novembre 2021 au 14 mars 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-318

Tous les documents concernant les politiques actuelles sur la collecte, l’analyse et l’utilisation de renseignements de sources ouvertes (OSINT).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00144

Note d’information 2022FIN511193 – Réunion des sous-ministres sur les soins dentaires, tenue le 26 mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00163

Note d'information 2022FIN511137 - caviardé

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00453

Dossiers et analyses sur les coûts économiques et de productivité liés à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique ou à la Prestation canadienne d’urgence

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-247

Tous les rapports, les notes de service et les statistiques concernant le numéro de téléphone visant à signaler des activités d’ingérence étrangère (613-993-9620 ou 1-800-267-7685) du 1er janvier 2020 au 26 juin 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01401

Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021
Date de modification :