Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B3%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B3%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2022-00144

Note d’information 2022FIN511193 – Réunion des sous-ministres sur les soins dentaires, tenue le 26 mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00163

Note d'information 2022FIN511137 - caviardé

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2022

Req # ATIA.01.0001.2022

Accords et contrats en vigueur ou conclus par Trans Mountain Corporation avec des sociétés de sécurité privées entre le 31 août 2019 et août 2019. 31 décembre 2021.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
août 2022

Req # ATIA.01.0004.2021

les détails de l’Accord entre Trans Mountain et la Ville de Surrey pour la construction d’une expansion du pipeline Trans Mountain qui concerne les arbres

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00131

Note d’information 2020FIN492607 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00688

L’ensemble des documents d’information, de la correspondance interne et externe et des autres documents mentionnant les mots « Telus », « données financières » ou « données des consommateurs » datés du 1er janvier 2021 au 10 janvier 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00800

Note d’information 2022FIN509668 - « Caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-01401

Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-01408

Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00682

Tous les documents, du 6 juin au 16 décembre 2020, sur les conséquences qu'aurait sur l'immigration au Canada l'élection de Joe Bidden à la présidence

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
avril 2021
Date de modification :