Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 388 dossier(s)

Req # A-2021-07997

J’aimerais connaître : 1) Le nombre de personnes qui ont soumis une demande dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) (C 11) : Intérêts canadiens – Avantage important – Candidats entrepreneurs/travailleurs autonomes qui souhaitent exploiter une entreprise [R205a) : C11], de 2015 à 2021 (jusqu’au 11 novembre 2021) respectivement; 2) Le pourcentage des demandes du PMI-C11 approuvées au cours de ces années; 3) Les trois principaux pays d’où venaient les personnes qui ont soumis une demande de permis dans cette catégorie.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
décembre 2021

Req # 2A-2020-59182

Copie de la note d’information/de service F-1124694 (DGRC) sur les dispenses individuelles liées à la mise en quarantaine pour des motifs d’intérêt national, 28 juillet 2020

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
décembre 2021

Req # 2A-2021-53874

Copie de la note d’information/de service F-1181965 (ACI) intitulée « Draft Report on Privacy Breaches within the Passport Program Services - Management Response and Action Plan ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00320

Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance de la Fondation Suzuki concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.