À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- Construction de Défense Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 992 dossier(s)
Req # A-2023-00348
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172575: Instrument de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00349
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172687: Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de Services publics et Approvisionnement Canada).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00353
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172984: Rapport sur les frais de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice 2022-2023 et les lettres de dépôt).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00355
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 173049: Dépôt de la Stratégie de développement durable de la Commission de la capitale nationale 2023-2027).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00357
Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172910: Dépôt des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans son portefeuille).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00221
BN0015874 : Programme canadien d’adoption du numérique (coordination avec les organismes de développement régional) - Activités de communication / AnnoncesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00368
BN0015186 : Audit de performance des contrats octroyés à McKinsey & Company par le Bureau du vérificateur généralOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00400
Information datée entre le 1er avril 2023 et le 15 août 2023 concernant les ententes de télétravail, les cas de COVID-19, les données démographiques, les griefs, les taux de refus, les accords de cessation ou de renouvellement et le personnel sans entente de télétravailOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00455
Noms et titres de poste des employés qui ont présenté les candidatures d’entreprises canadiennes qui participent au Service de croissance accéléréeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00240
BN0011333 : Demande du ministre d’ISI pour un résumé des programmes d’ISDE pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023