Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00357
Résumé de la demande: Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172910: Dépôt des rapports annuels 2022-2023 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada et des sociétés d'État figurant dans son portefeuille).
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 911