À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 391 dossier(s)
Req # A-2021-07997
J’aimerais connaître : 1) Le nombre de personnes qui ont soumis une demande dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) (C 11) : Intérêts canadiens – Avantage important – Candidats entrepreneurs/travailleurs autonomes qui souhaitent exploiter une entreprise [R205a) : C11], de 2015 à 2021 (jusqu’au 11 novembre 2021) respectivement; 2) Le pourcentage des demandes du PMI-C11 approuvées au cours de ces années; 3) Les trois principaux pays d’où venaient les personnes qui ont soumis une demande de permis dans cette catégorie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2020-59182
Copie de la note d’information/de service F-1124694 (DGRC) sur les dispenses individuelles liées à la mise en quarantaine pour des motifs d’intérêt national, 28 juillet 2020Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-53874
Copie de la note d’information/de service F-1181965 (ACI) intitulée « Draft Report on Privacy Breaches within the Passport Program Services - Management Response and Action Plan ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00198
Fournir tous les dossiers provenant du système Approvisionnement au paiement en ligne de SPC entre le 16 et le 22 août 2021 qui mentionnent « Cisco », y compris les documents liés à l’entretien et à la technologie, les bordereaux matières, les unités de gestion des stocks, les numéros de pièce ou de produit, les quantités, les numéros de demande opérationnelle et les numéros ou noms de projet.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00295
Représentation (taux de promotion) des personnes qui sont identifiées comme « noires ».Organisation: Services partagés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00296
Représentation (taux de demande d’emploi) des personnes qui ne sont pas identifiées comme « noires ».Organisation: Services partagés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00297
Représentation (taux de promotion) des personnes qui ne sont pas identifiées comme « noires », comme indiqué ici.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00298
Données démographiques utilisées pour les personnes qui sont identifiées comme « noires », comme indiqué ici.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02531
Copie de la note d’information ou de service F-1194116 (HR) sur l’encaissement obligatoire des congés excédentairesOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02545
Copie de la note d’information ou de service F-1196785 (DGOF) sur la divulgation proactive des frais de voyage pour août, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021