À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2022-00311
Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00289
Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00290
Tous les renvois effectués par un membre du personnel ou une personne dont les services ont été retenus par le Service conformément à l'article 37.11 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC) depuis l'exercice 2022-2023 jusqu'à maintenant (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00413
Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00424
Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2021-30717
Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-61917
Copie de la note d'information/note de service F-1215065 (DGRE) « Engagements énoncés dans la lettre de mandat – Présentation au Bureau du Conseil privé ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-65779
Copie de la note d'information/note de service F-1215065 (DGRE) « Engagements de la lettre de mandat – Présentation au Bureau du Conseil privé ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-05250
Copie de la note d'information/note de service F-01233169 (BSMA, Opérations) « Publication de statistiques ventilées sur l’admission des réfugiés afghans sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le Cadre de données et d’analyses sur l’Afghanistan »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-43173
Je suis à la recherche de statistiques sur le nombre de permis de travail traités selon la « Mesure spéciale : Plus longue période de travail pour les titulaires de permis de travail ouvert au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente ». Initialement, IRCC a annoncé une mesure spéciale prenant effet le 2 août 2022 : Plus longue période de travail pour les titulaires de permis de travail ouvert au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les personnes répondant aux conditions ci-après. « À compter du 2 août 2022, dans la plupart des cas, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que vous êtes admissible à une période de travail plus longue avec votre permis de travail actuel si vous répondez aux 2 conditions suivantes : votre permis de travail ouvert au titre de cette politique d’intérêt public expirera le 31 décembre 2022 ou avant cette date; votre passeport est valide au moins jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pourrez ainsi travailler jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure spéciale vous permettra de continuer à travailler pendant que nous traitons votre demande de résidence permanente. » J’aimerais savoir combien de permis de travail ont été envoyés et combien ne l’ont pas été, ainsi que les critères pris en compte dans la politique publique pour déterminer si un permis devait ou ne devait pas être envoyé. Vous trouverez ci-joint la copie de la page Web de la politique publique en format PDF.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024