À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00350
Tous les documents utilisés pour justifier la modification de la norme de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l’emballage des explosifs. Référence : CAN/CGSB-43.151, Instructions canadiennes d’emballage des explosifs.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00399
Les heures de vol et les heures supplémentaires de chaque : HPS-01, HPS-02 et HPS-03, à la base de Victoria, en Colombie-Britannique, du 1er janvier 2023 au 5 novembre 2023.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00405
Documents indiquant la cote de sécurité attribuée par Transports Canada à AMO et les opérations d’Héli Mistral Service Inc. du 1er janvier 2019 à le 21 novembre 2023. Référence : TC ASA 004.Organisation: Transports Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00049
Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00055
Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00256
Copies de toutes les études et analyses à l’appui réalisées pour le projet de Pickering de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (AAGT) : Rapport sur le plan provisoire de l’aéroport de Pickering.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00318
Dossiers de notation historique des instructeurs d’hélicoptère ainsi que la réglementation qui était en vigueur en 1981.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00325
Rapport(s) découlant du contrat avec Navius Research Inc. Valeur totale : 39 211,00 $ Date du contrat : 4 janvier 2021. Commentaires : Réduire les impacts de la tarification du carbone et des politiques supplémentaires sur les émissions de transport.Organisation: Transports Canada
décembre 2022