À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2022-159832
Une liste des plaintes liées au service est disponible par catégorie et par année de 2013 à2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-165569
Tous les documents concernant l’utilisation du crédit canadien pour la formation, y compris le taux de participation, le nombre de personnes qui demandent le crédit chaque année, la liste des programmes et des établissements pour lesquels le crédit a été utilisé (universités, collèges, établissements d’enseignement) et tous les types de documents énumérés demandant la modification la politique sur le crédit canadien pour la formation du 1er janvier 2019 au 12 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-170970
CRA-2023-000565 Réponse à M. Jean Goulet. Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171141
Le nombre total de personnes relevant de chacune des diverses catégories d’état civil pour les années d’imposition suivantes : 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171248
Le montant total de l’impôt, des intérêts et des pénalités pour arriérés en lien avec des cotisations excédentaires à un CELI, recouvrés par l’Agence du revenu du Canada depuis la création du CELI jusqu’au 7 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171496
Le nombre de réseaux de troc est actuellement désigné conformément à l’article 181.3 de la Loi sur la taxe d’accise à une date au cours de chacune des 10 dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172371
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000587 : Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00135
Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00160
Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2022-154018
Lignes directrices utilisées par l’Agence du revenu du Canada afin de décider s’il faut accorder une prorogation du délai aux termes du paragraphe 125.7(16) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour produire une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023