Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-171248
Résumé de la demande: Le montant total de l’impôt, des intérêts et des pénalités pour arriérés en lien avec des cotisations excédentaires à un CELI, recouvrés par l’Agence du revenu du Canada depuis la création du CELI jusqu’au 7 novembre 2023.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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