Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction publique du Canada, depuis janvier 2017.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

180 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00036

Tous les documents garantissant que le système d'apprentissage est toujours mis à jour et qu'il est de haute qualité, équitable, abordable et accessible. Date: 2023

Organisation: École de la fonction publique du Canada

910 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00037

Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Taki Sarantakis, président de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada : #541042 - Date : 16 août 2022 #539489 - Date : 07 juillet 2022 #510570 - Date : 10 juin 2021 #507818 - Date : 27 mai 2021 #507815 - Date : 13 mai 2021 #491708 - Date : 04 novembre 2020 Tous les documents relatifs à une communication de lobbying enregistrée impliquant Robert Godbout, Chef des services de l'information, École de la fonction publique du Canada (EFPC) et Amazon Web Services Canada, Inc : #495243 - Date : 26 janvier 2021.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00031

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

107 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00001

Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

571 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00018

Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022

Organisation: École de la fonction publique du Canada

314 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00021

Toutes les informations et tous les documents (courriels, pin à pin, pièces jointes, dossiers papier, GCdocs, MS Teams et chats, Nouvelle@l'École, Facebook), y compris toutes les archives relatives à : Nos besoins en personnel, comment ont-ils fait pour le doter, quels étaient les mêmes intérimaires, les mêmes détachements, les mêmes affectations, déploiements et postes vacants au sein de la direction de communications et mobilisation, etc. ? Et cela inclut tous les portefeuilles relevant du Directrice générale de communications et mobilisation. Par exemple, mais sans s'y limiter, la linguistique et les communications internes, le marketing, le Web, etc. Cela devrait inclure le niveau et le calendrier. Aussi, des copies des informations concernant les changements dans les exigences opérationnelles au sein de la Direction de communications et mobilisation et de tous ses portefeuilles concernant les besoins de dotation, d'intérim, de détachement, d'affectation, de déploiement et de postes vacants ; toutes les copies des communications entre les personnes impliquées dans le processus de nomination 21-CES-COMS-INA-138799, date de début de la nomination, critères de mérite, nombre de candidats considérés, zone de sélection, justification d'un processus non annoncé, lettre d'offre à candidat ; et, toutes les directives, politiques, normes sur les critères qui doivent être suivis par l'OPCS lors de la dotation d'un poste. La plage de dates pertinente pour cette demande doit être du 1er août 2020 au 31 mars 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

193 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00013

Fournissez tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

37 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00009

Demander des renseignements sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein de l’École de la fonction publique du Canada. Recherche des données détaillé par type de rémunération et par niveau EX (p. ex. EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) et par branche et secteur du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toute autre classification où une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque est également fournie, détaillé par classification, branche et région. Je demande également les critères d’évaluation et les mesures utilisés pour le calcul et l’attribution/décaissement des primes EX susmentionnées, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque. Demander les mêmes renseignements pour toute autre classification où une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque est fournie.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

54 page(s)
octobre 2021
Date de modification :