À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 636 dossier(s)
Req # A-2023-000080
Toutes les communications électroniques au sein du ministère de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant la Question à inscrire au feuilleton Q-762 du 14 septembre 2022 au 20 juillet 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000131
Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour l’équipement de bureau afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir un rapport indiquant le montant total dépensé par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte, le montant.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000025
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-100929-324Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000063
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101700-489Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000099
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103489-421.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0042128
Informations concernant Invest in Canada et Dymond GroupOrganisation: Investir Au Canada
novembre 2023
Req # A-2021-000075
Tous les documents relatifs aux cas potentiels de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), déclarés au Nouveau-Brunswick et qui ont reçu une identification initiale autre que la MCJ, en raison d’un problème ou de la survenue d’un phénomène inexplicable en cours. Période : 1er janvier 2015 au 11 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023