Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 373 dossier(s)

Req # A-2020-00047

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

29 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00266

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Incidents en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril » reçue le 24 avril 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00159

Fournir les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d'information, etc. (y compris les ébauches) qui concernent 1) la motion 30 du gouvernement (prolongation des heures de séance et organisation de procédures prolongées) dans la Chambre des communes; 2) la gestion du programme parlementaire du gouvernement de janvier à juin 2019, ou les éléments qui y sont liés. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations préparées pour le Cabinet ou ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor. Exclure également les ébauches de projet de loi et les ébauches d'amendement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

390 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00187

25-juin-16 – Enquête ministérielle sur le statut des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles (2016-DS-RD-00035); 13-oct-16 – Manuel sur les résultats et la livraison destiné à la séance de travail des chefs de cabinet (2016-DS-RD-00075); 28-nov-16 – Information sur les données sur le logement de l’Unité des résultats et de la livraison (2016-DS-RD-00084); 08-nov-16 – Lettes aux sous-ministres – Rétroaction et mise à jour sur l’approche fondée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00078); 21-dec-16 – Mise à jour sur l’approche axée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00100); 10-fév-17 – Rencontre avec Sir Michael Barber le 13 février 2017, de 13h à 14h (2017-DS-RD-00007); 28-avr-17 – Demande de note d’information pour la rencontre de la greffière avec Sir Michael Barber le 3 mai 2017 (2017-CLR-00251); 26-juil-17 – Résultats et livraison : mise à jour de deux pages 2017-DS-RD-00044); 26-oct-17 – Table ministérielle sur les résultats – infrastructure (2017-DS-RD-00060); 09-jan-17 – Mise à jour de Résultats et livraison (2016-DS-RD-00101); 10-mar-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité  : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00011); 27-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité  : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DDS-RD-00027); 07-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité « Renforcement de la diversité et de l’inclusion » (2017-DS-RD-00018); 06-juil-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur l’engagement international à améliorer la situation mondiale (2017-DS-RD-00039); 14-sept-17 – Programme prospectif de Résultats et livraison pour l’automne 2017 (2017-DS-RD-00048); 04-oct-17 – Résultats et livraison : mise à jour sur la diversité et l’inclusion (2017-DS-RD-00054); 22-nov-17 – Rencontre de bilan sur… (2017-DS-RD-00066); 29-nov-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00071)

Organisation: Bureau du Conseil privé

480 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00345

Obtenir copie de toutes les lettres / correspondances (sur tout sujet lié à Justin Trudeau) qui ont été envoyée et reçues par l'actuel greffier du Conseil Privé Ian Shugart, et ce entre le 1er mai 2019 au 29 novembre 2019. (Exclure confidence de cabinet seulement).

Organisation: Bureau du Conseil privé

532 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00361

Fournir la version finale ou la dernière version des documents suivants préparés par l’Unité des résultats et de la livraison du bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-INNOV-0001 Mise en contexte pour votre réunion avec l’École Munk des affaires internationales et des politiques publiques et Mckinsey & Company concernant l’innovation et la numérisation; 2019-INNOV-00002 Création d’un fonds canadien de sciences sociales : points de vue finaux de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00005 Approbation de deux concepts de projet pour le Fonds Impact Canada; 2019-INNOV-00007 Rapport annuel 2018-2019 de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00010 Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public : Rapport annuel 2018-2019 et document de planification à moyen terme. Veuillez fournir les documents au fur et à mesure de leur disponibilité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

107 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00046

Fournir tous les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d’information et autres dossiers, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 jusqu’à aujourd’hui concernant ce qui suit : la lettre de mandat de décembre 2019 du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant le travail « avec la Chambre des communes pour mettre en place de nouvelles technologies et d’autres changements institutionnels pour faciliter les communications entre les députés et leurs électeurs »; la possibilité de mettre en place la participation virtuelle ou à distance aux procédures de la Chambre des communes et de ses comités, y compris le vote électronique ou à distance; la lettre échangée entre le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le président de la Chambre des communes entre le 5 et le 8 avril 2020; l’étude du Comité permanent de la procédure et des affaire de la Chambre en réponse au paragraphe m) de du décret adopté par le Chambre des communes le 11 avril 2020; le témoignage d’Ian McCowan devant le Comité pendant cette étude; les lettres du président au leader du gouvernement à la Chambre des communes les 11 et 13 mai 2020 concernant les préparatifs en vue des travaux virtuels; le cinquième rapport du Comité, déposé le 15 mai 2020; l’examen et la réponse du gouvernement au cinquième rapport; et la proposition du gouvernement pour une étude approfondie du Comité, tel que précisé au paragraphe f) de la motion no 7 du gouvernement, dont l’avis a été donné le 23 mai 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

530 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00121

Les dossiers suivants, précisés par leur numéro de suivi ministériel et leur titre : 2020-LHP-00028 Débat d’ajournement – question de Michael Barrett (PCC), 6 février 2020; 2020 2019-lhp-00240 Note d’information aux parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00135

Fournir les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’accord suivant avec WE Charity (UNIS) et portant le numéro de référence C-2019-2020-Q1-00011 et le numéro d’identification du contrat 6026849. Date de début : 2019-05-01; et valeur du contrat de 24 996 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version définitive des documents, ou dernière ébauche si une version définitive n’est pas disponible. Dossiers de recherche créés du début avril 2019 à la fin mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

82 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00138

Fournir une copie de l’accord original avec We Charity (UNIS) qui porte le numéro de référence C-2018-2019-Q4-00145 et le numéro d’identification de contrat 8040926; Date de début : 2019-03-19; valeur du contrat : 17 050,34 $. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Version définitive des documents, ou dernière ébauche si une version définitive n’est pas disponible.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
novembre 2020
Date de modification :