À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2023-00028
« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières pour ce projet ; - des copies des rapports soumis (date limite dépassée), dont deux ont été soumis »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2024
Req # A-2023-00011
Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2024
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents pertinents, y compris ceux qui détaillent la façon dont le ministère s’est préparé à la communication avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2023
Req # A-2023-00013
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur la réduction de l’impact carbone des voyages dans l’espace et l’impact que les voyages dans l’espace pourraient avoir sur les niveaux de carbone.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00023
J’aimerais obtenir une copie de la note de service suivante : BN0016620 (numéro de la note d’information d’ISDE)Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-0041278
Conclusions et recommandations lorsque le CER a estimé que l'évaluation factuelle de l'autorité de conduite était déraisonnableOrganisation: Comité externe d'examen de la GRC
novembre 2023