À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Demande visant à obtenir les documents liés aux reportages concernant des personnes en train de danser sur la Tombe du Soldat inconnu, au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, ou qui urinaient près du site. Période de référence : du 28 janvier 2022 au 6 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00044
Demande visant à obtenir les dossiers de plaintes concernant des vétérans qui ont été conseillés de participer au programme d’aide médicale à mourir (AMM) par des agents d’Anciens Combattants Canada (ACC). Période de référence : du 30 juin 2016 au 31 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00046
Demande visant à obtenir les documents liés à l’évaluation de la proposition BTB-004 de l’entreprise Between The Bumpers concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 1er novembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00061
Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et la Southern Chiefs' Organization (SCO). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00064
Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00059
Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que la Southern Chiefs' Organization (SCO) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Demande visant à obtenir les formulaires de demandes que Homes for Heroes a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre du Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 11 novembre 2021 au 1er juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00058
Demande visant à obtenir les documents relatifs aux programmes et/ou aux ressources d’Anciens Combattants Canada (ACC) et au Portail canadien en soins palliatifs. Période de référence : du 1er mai 2020 au 1er mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00073
Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG International Consultants Ltd. et March Of Dimes Canada (en tant que coentreprise) pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Nous souhaitons également obtenir une copie des soumissions reçues pendant le processus d’appel d’offres concurrentiel pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle; une copie à jour des politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodes, feuilles de travail et documents de formation et d’instructions utilisés par le personnel d’ACC et de WCG pour la mise en œuvre des services de réadaptation et d’assistance professionnelle et la gestion des cas des clients qui nécessitent ces services; une copie du code de déontologie et de la politique sur la gestion du rendement de WCG, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et au traitement des plaintes à l’égard des employés de WCG; ainsi qu’une copie des politiques, protocoles et modèles utilisés par ACC pour fournir des renseignements sur la santé à WCG et des documents précisant la façon dont WCG effectue les évaluations psychosociales. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 21 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022