À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2023-00163
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés chaque année.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00196
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00015
Plaintes en suspens pour les périodes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2022 au 8 décembre 2023. Fournir une ventilation des plaintes en suspens par mode de transport et par durée moyenne pendant laquelle les plaintes sont restées en suspens. (décomposées de manière informelle et formelle).Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00173
Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
BN0016419 : Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliersOrganisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00102
Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliersOrganisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00132
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Note d’information organisationnelle : BN0016043 (Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire au sujet de l’Allocation canadienne pour le logement)Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023