Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 133 dossier(s)

Req # A-2022-00217

Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00183

Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

163 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00186

Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00222

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00015

Plaintes en suspens pour les périodes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2022 au 8 décembre 2023. Fournir une ventilation des plaintes en suspens par mode de transport et par durée moyenne pendant laquelle les plaintes sont restées en suspens. (décomposées de manière informelle et formelle).

Organisation: Office des transports du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00100

Copies définitives de documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future de documents liés aux pensionnats indiens partagées avec le sous-ministre ou le ministre entre 2021 et le 18 août 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00201

Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00053

Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les décharges

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00026

L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00074

Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

84 page(s)
septembre 2023
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