Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-00446

Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00239

Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00206

Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008534 [CAVIARDÉ]

Organisation: Ministère de la Justice Canada

163 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00115

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00149

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00083

Copies de tous les documents, y compris les politiques, les lignes directrices et les protocoles relatifs au programme de développement des LP01 à LP02.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

141 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00113

Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012386 Rencontre avec David Van Der Woerd, président, Hamilton Law Association (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

16 page(s)
août 2023

Req # NFB_AI_2023-2024_1

Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'hui

Organisation: Office national du film

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00493

Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00494

Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023
Date de modification :