À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 670 dossier(s)
Req # A-2019-01767
Statistiques sur l’emploi civil et la formation pour 2018/2019Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2020-00153
Recherche de dossiers d’entretien et de réparation et de rapports d’accident pour les hélicoptères CH-148 Cyclone de 2017 à 2020Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2020-00262
Vidéos et photos françaises de recrutement pour les ingénieurs des systèmes de combat naval prises entre 2002 et 2005. La vidéo se trouvait auparavant à l’adresse suivante : http://www.recrutement.forces.gc.ca/frgraph/navy/jobs_f.aspx#Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00474
Politiques/procédures/responsabilités du MDN/des FAC applicables pour déterminer le lien de causalité entre les blessures/maladies des militaires et le vaccin contre la COVID-19. Inclure les mesures et les lignes directrices du MDN et des FAC pour régler les problèmes physiques et mentaux afin d’assurer la disponibilité opérationnelleOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-02147
Documents sur les définitions du MDN utilisées pour classer les armes à feu de service militaire et l’utilisation de carabines d’assaut pour 2021Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00345
Documents relatifs aux publications suivantes : "Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique", "Recours à la force pour les opérations des FC" et "Recueil de documents sur le droit des conflits armés"Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00741
Description de travail de l’instructeur d’incendie et de maîtrise des avaries à l’École de la flotte des Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-00939
VCD2023-0004990 – Demande de changement d’organisation du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) – sous-ministre adjoint (données, innovation et analyse) (SMA(ARL)) – 29 juin 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01428
Une copie du document intitulé "L’Armée canadienne en Afghanistan" volumes 1-3, par le Dr. Sean Maloney, publié en diffusion limitée au sein du MDN en juillet 2023. Période allant du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01440
CMP2023-0005767 – Note d’information à l’intention du chef d’état-major de la Défense – intégration du caractère au sein de l’équipe de la Défense – 22 août 2023Organisation: Défense nationale
février 2024