Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023

Req # 2340-604

« Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des bonis ou autres mesures incitatives de rendement depuis le début de l’année 2020. Fournir la ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
juin 2022

Req # 2340-605

« Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de l’année 2020, y compris les progressions dans l’échelle salariale, mais pas les augmentations salariales suite à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour les années 2020 et 2021, incluant les coûts annuels de ces augmentations salariales. Le nombre d’employés qui ont eu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants y correspondants – en excluant les employés qui ont quitté leur emploi. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
juin 2022

Req # 2340-606

« Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée à l’équipe de direction pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure la ventilation des divers avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée au rendement pour chaque année. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00005

Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de subvention suivants: • Frontière de la Découverte • Horizon de la Découverte • Subvention à la découverte axée sur le développement • Subvention Synthèse des connaissances • Subventions Alliance • Subventions de partenariat/projets stratégiques. Nombres de demandes recommandées mais non financées pour les années 2000 à 2020 pour les chercheurs du Québec et pour l’ensemble du Canada : • Subventions à la Découverte • Subventions d’outils et d’instruments de recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00002

Statistiques sur l’emploi de membres de minorités au CRSNG, représentant 30 demandes distinctes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :