À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00271
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00274
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité (pays de persécution) est l'Inde, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01879
Toutes les pièces de correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, de 2015 à aujourd’hui, portant sur la classification. En particulier, les pièces de correspondance et les courriels entre Nadine Piret (de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada) et Naheed Israeli (du Secrétariat du Conseil du Trésor).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01954
1) Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022. 2) Ventilation par année pour les années 2017, 2019, 2020, 2021 et 2022 : -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2017. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2019. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2020. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2021. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023