Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 201 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Demande de document no 4668426

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00020

Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Demande des dossiers montrant le coût total des équipements de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00019

Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1837 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00079

Je voudrais obtenir une copie de la note/mémo départemental(e) suivant(e) : 24206. Je n'ai pas d'ePost de Postes Canada. Veuillez envoyer la réponse par courrier électronique ordinaire.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00089

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, fournissant une divulgation intérimaire au fur et à mesure de sa finalisation en vue de sa publication : 24206 - Approche proposée de l'Agence d'examen de la sécurité nationale et du renseignement.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00153

Toutes les listes de services, d'articles, de logiciels et de technologies répertoriés sous AAACT sous SSC, qui sont proposés à tous les employés et ministères du gouvernement du Canada.

Organisation: Services partagés Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00087

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, en fournissant des informations provisoires au fur et à mesure que chaque note est finalisée pour publication : * 24141 - "Bureau du vérificateur général vérification des progrès de la modernisation des systèmes de technologie de l'information : validation des faits"

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00102

Contrats entre Canada Corp. et Service Partagés Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00110

Contrats entre Canada Corp. et Service Partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

5 page(s)
décembre 2023
Date de modification :