Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 586 dossier(s)

Req # A-2023-00342

Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00190

Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

524 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00345

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00271

Documents relatifs aux dossiers de paye des retraités fédéraux, aux trop-payés et à l’autorisation de recouvrement des trop-payés.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

380 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00363

Images fixes capturées sur la page Web Caméra de la Colline le 4 décembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00386

Documents relatifs à des entités distinctes (fournisseurs) inscrites au Programme des marchandises contrôlées du Canada et liées par contrat en novembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

36 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00395

Documents portant sur la présence sur le lieu de travail et la conformité relative au modèle de travail hybride commun de la fonction publique fédérale, du 1er avril 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

447 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00446

Documents concernant les contrats octroyés à GC Strategies, GC Strategies Incorporated, 9249974 Canada, Coredal Systems Consulting, Coredal Systems, de 2010 à 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00473

Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00207

Documents relatifs à une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant l’exploitation de pensions médicales pour les services de santé non assurés pour les Autochtones de 1992 à 1999.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

188 page(s)
février 2024
Date de modification :