Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00030

Ensemble des politiques relatives à la mission, procédures normales d’exploitation 4 : Gestion des incidents liés à la vie privée

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00002

Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00047

Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

53 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-00035

Je cherche une copie de la Norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces internes, y compris de tous les rapports, notes de service et notes de breffage portant sur la norme publiés depuis le 15 mars 2020.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

27 page(s)
novembre 2021

Req # 11452-019-205

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-203

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement publicitaire.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # 11452-019-203

Liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, InfoSessions, etc. - 2020-01-01 au 2020-09-07

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

4 page(s)
septembre 2020
Date de modification :