Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 230 dossier(s)

Req # A-2023-00342

Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00190

Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

524 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00345

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00015

Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00207

Documents relatifs à une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant l’exploitation de pensions médicales pour les services de santé non assurés pour les Autochtones de 1992 à 1999.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

188 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00224

Les répercussions de la modernisation des langues officielles sur l’inclusion des Autochtones dans le milieu de travail de la fonction publique fédérale.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

117 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00249

Documents déjà communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant les incendies.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

31 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00274

Copie des documents transmises en réponse des demandes : A-2023-00067, A-2023-00066, A-2023-0007 et A-2022-00286.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

41 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00341

Copie de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00126

Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
février 2024
Date de modification :