À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 873 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2024
Req # A-2021-001082
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-106962-511, Priorités possibles pour la communauté des sous-ministres des sciences et de la technologie.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-000779
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-075262-896, Suivi des recommandations du rapport d'étape 2019 du Conseil national de développement économique des Autochtones.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001092
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06622636, E2B_06621695.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001173
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02997619.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2021-001996
Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er février 2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-001027
Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-000268
Le Module 5.2 (Tableau des études cliniques) pour pms-Iron Sucrose qui a reçu un avis de conformité le 30 juillet 2020. Numéro d’identification du médicament (DIN) 02502917.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-000395
Les essais cliniques pour l’approbation préalable à la mise en marché de l’antidépresseur Effexor - Inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS). La table des matières pour les 12 volumes en papier.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-000716
Tous les dossiers relatifs aux déplacements médicaux de Canadiens facilités ou financés par le gouvernement fédéral de 2018 jusqu’au 20 août 2024.Organisation: Santé Canada
février 2024