Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 115 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00100

Copies définitives de documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future de documents liés aux pensionnats indiens partagées avec le sous-ministre ou le ministre entre 2021 et le 18 août 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00201

Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00053

Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les décharges

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00026

L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00074

Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

84 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00080

La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00082

Une liste de toutes les demandes d’AIPRP reçues de 1983 à 2023 relatives aux appellations suivantes : « O'Chiese First Nation », « O'Chiese Band », « John O'Chiese Band » et « O'Chiese-Sunchild Reserve ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
août 2023
Date de modification :