Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 409 dossier(s)

Req # A-2022-00217

Documents relatifs à l'entente de financement soumise par l'Assemblée des Premières Nations pour accueillir et planifier le Rassemblement des premiers répondants des Premières Nations au printemps 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00183

Note d’information AES2284 : Publication de l'évaluation du processus d'évaluation et de règlement des revendications particulières.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

163 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00186

Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00222

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00729

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57788042 : Approbation ministérielle de la charte de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

57 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00889

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines du Conseil du Trésor – 57854968 : Option acceptable d’utilisation mobile

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00939

Rapport « Ce que nous avons entendu » (Recherche par les utilisateurs et utilisatrices sur l’Orientation concernant la transformation numérique) produit par le Secteur de la stratégie et de la transformation, entre avril et juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00961

Approche des communications préparée pour la présidente par le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles à l’appui de la publication du Rapport sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023 sur Canada.ca

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01010

Tous les documents relatifs aux violations des langues officielles par la Commission sur l’état d’urgence

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01034

Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au Nunavut

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
mars 2024
Date de modification :