Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 475 dossier(s)

Req # A-2023-00271

Documents relatifs aux dossiers de paye des retraités fédéraux, aux trop-payés et à l’autorisation de recouvrement des trop-payés.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

380 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00363

Images fixes capturées sur la page Web Caméra de la Colline le 4 décembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00386

Documents relatifs à des entités distinctes (fournisseurs) inscrites au Programme des marchandises contrôlées du Canada et liées par contrat en novembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

36 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00395

Documents portant sur la présence sur le lieu de travail et la conformité relative au modèle de travail hybride commun de la fonction publique fédérale, du 1er avril 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

447 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00446

Documents concernant les contrats octroyés à GC Strategies, GC Strategies Incorporated, 9249974 Canada, Coredal Systems Consulting, Coredal Systems, de 2010 à 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00473

Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00079

Toute la correspondance, y compris les notes de synthèse, les communications et les notes de service internes, pour la période du 1er juin au 7 décembre 2023, entre la CCSN et le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Environnement et les administrations locales, concernant le projet de petit réacteur modulaire avancé, ARC-100, à la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

87 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00088

Je cherche des renseignements sur la quantité totale d’uranium extraite au Canada de janvier 2022 à décembre 2023, incluant des chiffres pour chaque gisement dans le pays. Je souhaite également obtenir des renseignements sur la répartition de la quantité d’uranium exportée, la quantité exportée vers chaque pays et les recettes générées par ces exportations en 2022-2023. De plus, je souhaite obtenir des renseignements sur la ventilation des débours relative à l’uranium qui n’est pas exporté, mais qui reste au Canada pour être utilisé dans les réacteurs CANDU. Si possible, je recherche également des correspondances, des courriels, des rapports, des mémos ou des débats pour les années civiles 2022 et 2023 concernant les augmentations prévues ou en cours de la production d’énergie nucléaire au Canada. N’inclure que les versions les plus récentes des documents (versions finales ou dernières ébauches), de préférence en anglais, sauf si les documents ne sont disponibles que dans une seule langue.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00090

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00097

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
février 2024
Date de modification :