À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00391
Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan MazierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00576
BN0017200: Lettre concernant l'épicerieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00602
BN0016674: Réponse du gouvernement à la comité INDU - La technologie des chaînes de blocs: Les cryptomonnaies et bien plus encoreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00603
BN0016676: Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00615
BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00621
BN0016033: Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00671
BN0017593: Rapport financier trimestriel 2023-24 pour informationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00740
BN0017419 : Réunion ministérielle avec la Chambre de commerce du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024