À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 662 dossier(s)
Req # A-2023-00384
Registres de température pour toutes les prisons fédérales au Canada du 1ᵉʳ janvier 2022 au 30 novembre 2023. Les registres devraient indiquer la température à l'intérieur du logement des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00409
Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00079
Toute la correspondance, y compris les notes de synthèse, les communications et les notes de service internes, pour la période du 1er juin au 7 décembre 2023, entre la CCSN et le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Environnement et les administrations locales, concernant le projet de petit réacteur modulaire avancé, ARC-100, à la centrale de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00088
Je cherche des renseignements sur la quantité totale d’uranium extraite au Canada de janvier 2022 à décembre 2023, incluant des chiffres pour chaque gisement dans le pays. Je souhaite également obtenir des renseignements sur la répartition de la quantité d’uranium exportée, la quantité exportée vers chaque pays et les recettes générées par ces exportations en 2022-2023. De plus, je souhaite obtenir des renseignements sur la ventilation des débours relative à l’uranium qui n’est pas exporté, mais qui reste au Canada pour être utilisé dans les réacteurs CANDU. Si possible, je recherche également des correspondances, des courriels, des rapports, des mémos ou des débats pour les années civiles 2022 et 2023 concernant les augmentations prévues ou en cours de la production d’énergie nucléaire au Canada. N’inclure que les versions les plus récentes des documents (versions finales ou dernières ébauches), de préférence en anglais, sauf si les documents ne sont disponibles que dans une seule langue.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00090
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2022-00311
Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00289
Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00290
Tous les renvois effectués par un membre du personnel ou une personne dont les services ont été retenus par le Service conformément à l'article 37.11 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC) depuis l'exercice 2022-2023 jusqu'à maintenant (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024