Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 878 dossier(s)

Req # A-2023-00421

Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00971

Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02540

Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour la Colombie-Britannique et le Yukon, ainsi que les raisons des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03065

Demande de données agrégées sur le nombre total d’incidents de crimes haineux déclarés de janvier 2020 à mars 2021 en Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-10057

Le rapport après-action (« leçons apprises ») sur la réponse au « Convoi de la liberté » de 2022, y compris les résultats et l’analyse de l’enquête des membres de la Gendarmerie qui ont pris part à la réponse – Projet Natterjack. Quartier général de région 2023-06-01 au 2023-09-05

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

92 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-16716

Version la plus récente du Manuel de l’uniforme et de la tenue de la GRC à la DG, du : 2023-01-01 au 2024-02-28

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

58 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-05936

Je demande des renseignements sur les incidents de recours à la force, le nombre de personnes blessées pendant qu’elles étaient sous garde de la GRC, ainsi que le nombre de blessures subies par le personnel de la GRC. Je demande cette information à l’échelle nationale, mais ventilée par province pour les années 2018 à 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-08287

Je demande une copie de toutes les politiques ou communications écrites qui donnent des instructions à la division le AIPRP de la GRC sur la façon de traiter les demandes, en particulier sur la façon de les classer par ordre de priorité lorsqu’elles arrivent. Du : 1ᵉʳ janvier 2020 au 17 novembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02531

Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour le Manitoba et le Nunavut, ainsi que les motifs des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03723

Dans un contrat récent, la Direction de la sécurité ministérielle de la GRC a indiqué qu’elle cherchait de nouveaux tests pour les recrues. Je cherche à obtenir une copie de ces deux examens, c.-à-d. l’examen approfondi et l’examen de l’ACS +.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

24 page(s)
mars 2024
Date de modification :