À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 858 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00384
Registres de température pour toutes les prisons fédérales au Canada du 1ᵉʳ janvier 2022 au 30 novembre 2023. Les registres devraient indiquer la température à l'intérieur du logement des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00409
Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2020-07617
RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-01215
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23448, numéro de dossier : 2700-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Communications - 1976 Olympics », date : 1974/06-1976/06, numéro d'identification : 3936691Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-08035
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2638, numéro de dossier : 479/37-2-9-76, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Seth Newhouse - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District », date : 1920-1956, numéro d'identification : 2285497 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2285497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-10618
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7929, numéro de dossier : 50028-AL-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iran - General Reports », date : 1950/07/01-1963/05/31, numéro d'identification : 5743233 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7953, numéro de dossier : 50028-CD-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Syria - Reports on », date : 1957/02/01-1961/11/30, numéro d'identification : 5743369 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7955, numéro de dossier : 50028-CW-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Lebanon - General Reports », date : 1958/06/01-1960/07/31, numéro d'identification : 5743389 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DB-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Iraq - General Reports », date : 1957/01/01-1963/03/31, numéro d'identification : 5743394 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DP-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - Jordan - General Reports », date : 1957/01/01-1963/04/30, numéro d'identification : 5743405Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00028
Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 18158, numéro de dossier : 981-117-6/57, titre du dossier : « Operational requirements - Atomic, biological and chemical warfare - Fixed radioactive fallout warning device », date : 1957, numéro d'identification : 906246 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 42145, numéro de dossier : 969-108, titre du dossier : « Nuclear, Biological and Chemical Warfare Fallout Predictions », date : 1958-1963, numéro d'identification : 4786226 / Référence : RG24-E-1-c, numéro de volume : 17969, numéro de dossier : 922-3-3, titre du dossier : « National survival operations - Royal Canadian Navy nuclear fallout forecasting and warning system », date : 1962, numéro d'identification : 905490Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-02521
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8928, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1963/12/01 - 1966/12/31, numéro d'identification : 1861962 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1967/01/01 - 1969/06/30, numéro d'identification : 1861963 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1969/07/01 - 1972/02/17, numéro d'identification : 1861964 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Political Affairs - United States of America - Policy And Background - Foreign Policy Trends - Latin America », date : 1972/02/18 - 1974/02/28, numéro d'identification : 1861965 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8929, numéro de dossier : 20-USA-1-3-LATAM, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1974/03/01 - 1977/12/31, numéro d'identification : 4517472 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 18, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/07/16 - 1984/09/30, numéro d'identification : 4057941 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22007, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1984/10/01 - 1984/11/30, numéro d'identification : 4057939 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24970, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 24, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère - Amérique latine, date : 1985/06/01 - 1985/08/31, numéro d'identification : 3977011Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-03393
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Land », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947147 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Security », date : 1943, numéro d'identification : 947150 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-7-5, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Machinery and hardware », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947139 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Officers and scientific personnel », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947107 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - General », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947118Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024